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FAQ

NON: l'or, les métaux précieux et les pierres précieuses ne sont pas soumis à l'obligation de déclaration en vertu des règles de l'UE concernant le contrôle des mouvements d'argent liquide. Ces objets restent toutefois couverts par la législation douanière et certaines règles nationales peuvent s'appliquer.

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Discussion:Droit d'accise — Wikipédia

Qu'on le veuille ou non, les droits indirects français frappant les produits énergétiques, les tabacs fabriqués et les produits alcooliques (notamment la TIPP) sont des droits d'accises puisque les dispositions du CGI de même que les réglementations douanières (comme par exemple celle-ci) qui les mettent en place ne sont jamais que les ...

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Les fondamentaux de la législation en DOUANES ET ACCISES

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(1) L'exploitation des carrières sur le domaine public ou privé de l'Etat ou sur le domaine national, est soumise à autorisation. (2) L'exploitation des carrières appartenant à toute personne physique ou morale ou celles sur un terrain donné en bail est soumise à déclaration.

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